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Client : Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel qui s’inscrit ou qui passe commande d’une formation auprès de la société Nathalie NUGUES FormXPG.
CGV : Conditions générales de vente.
Vendeur : Nathalie NUGUES FormXPG. Propose, met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à 1 rue de la Bégaude-Les Hôpitaux VIEUX, et sur l’ensemble du territoire national français et international, seule ou en partenariat.
Produit(s) : Formations mises en vente dans le catalogue du site internet FormXPG Nathalie NUGUES
Site internet : FormXPG Nathalie NUGUES Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.
Opco : Les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente applicables aux prestations de formations effectuées entre notre société Nathalie NUGUES FormXPG et les clients.
Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Nathalie NUGUES FormXPG à partir du site internet FormXPG Nathalie NUGUES.
Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Nathalie NUGUES FormXPG, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet FormXPG Nathalie NUGUES.
Les offres de produis et de services sont valables tant qu’ils sont visible sur le site FormXPG Nathalie NUGUES dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.
Les produits de formations sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant si l’intervenant le juge nécessaire, il pourra modifier les contenus des formations suivant les demandes, les besoins des participants, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Les images des produits ne sont pas contractuelles.
Les prix des formations sont indiqués HT et en euros. L’organisme de formation Nathalie NUGUES Formxpg est exonéré de TVA :
– Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts si le client est un professionnel. Il s’acquittera donc lui-même de la TVA par principe d’autoliquidation.
– Exonération de TVA, article 259 du CGI si le client est un particulier.
La société se réserve le droit de modifier ses prix de formation à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les clients passent commande directement sur le site internet FormXPG Nathalie NUGUES lorsqu’il s’agit d’une formation en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande d’une formation en ligne lors de l’inscription. Le paiement peut être réalisé en plusieurs fois quand c’est le stagiaire qui prend en charge à ses frais. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site FormXPG Nathalie NUGUES. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
La vente sera considéré comme définitive après l'envoi aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par e-mail et après envoi de l'encaissement par le vendeur du prix.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Nathalie NUGUES FormXPG vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais
Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société Nathalie NUGUES FormXP, vendeur sur le site FormXPG Nathalie NUGUES pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.
Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l'ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par la société Nathalie NUGUES FormXPG et listés sur le site internet FormXPG Nathalie NUGUES.
Les différents moyens de paiement sont :
Si le client bénéficie d’une prise en charge, d’un financement par une OPCO, un FAF ou via le CPF, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Nathalie NUGUES FormXPG ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
La société Nathalie NUGUES FormXPG se réserve le droit de refuser d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaire d'une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.
La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société Nathalie NUGUES FormXPG dans les plus brefs délais.
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse nathalie@formxpg.com. En cas d’annulation après la date de la formation, le client est tenu de payer la totalité de la formation restante.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Nathalie NUGUES FormXPG ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours.Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du code de la consommation.
Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société Nathalie NUGUES FormXPG de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique (nathalie@formxpg.com).
« A l'attention de la société nom de la société),
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :
Commandé le(*) / reçu le(*) :.............................................
Nom du (des) consommateur(s) :......................................
Adresse du (des consommateurs) :...................................
Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :..............................................................................
Date :..................................................................................
Signature :..........................................................................
(*) = Rayez la mention inutile. »
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services dont l’exécution à commencer. Dans le cadre d’une formation en ligne, si le client a commencé sa formation, il ne peut pas exercer son droit de rétractation car les produits et les services ne sont pas de nature à être réexpédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable dès le démarrage de la formation en ligne par l’utilisateur.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente.
Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.
Lorsqu’il s’agit d’une formation en ligne, Le client peut avoir accès immédiatement à la formation après avoir effectué le paiement. Si l’utilisateur consomme la formation avant les 14 jours de rétractation il renonce à exercer son droit de rétractation. La connexion à son espace de formation valent acceptation expresse de ne pas exercer son droit de rétractation.
La société Nathalie NUGUES FormXPG s'assure qu'aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que rupture du service, piratage, virus, perte de données, intrusion ou autre problème involontaire.
Le contenu du site internet de la société Nathalie NUGUES FormXPG à savoir le site FormXPG Nathalie NUGUES demeure la propriété du vendeur. La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de la société Nathalie NUGUES FormXPG
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont la propriété exclusive de Nathalie NUGUES FormXPG . Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société Nathalie NUGUES FormXPG . Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.
En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, etc.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
es informations recueillies par la société Nathalie NUGUES FormXPG bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.
La société Nathalie NUGUES FormXPG collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement desdites données.
La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société.
Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l'adresse suivante : 1 Rue de la Bégaude-25370 Les Hôpitaux Vieux ou par e-mail : nathalie@formxpg.com.
Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l'adresse est indiqué ci-dessus.
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demandeur leur destruction ou de les transmettre à une autre société.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre la société Nathalie NUGUES FormXPG et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.
Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément à l'article L. 612-1 du code de commerce.