POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DU SITE 

 

A. Introduction

  1. La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
  2. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

B. Source


Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)
et a été modifié par Website Planet (www.websiteplanet.com) et Nathalie NUGUES.

 

C. Collecte d’informations personnelles dans la cadre de la navigation sur le site

 

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés, lorsque vous remplissez les formulaires interactifs présents sur le site :

 

  1. Nom
  2. Prénom
  3. Adresse postale
  4. Code postal
  5. Adresse électronique
  6. Numéro de téléphone
  7. Informations relatives aux achats, transactions effectuées sur le site, informations concernant votre carte bancaire.
  8. Renseignements divers remplis par vos soins ( date de naissance, entreprise, fonction, demandes particulières….)

 

Seule les données nécessaire à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site et les demandes sont collectés et traités.

 

Ces données sont collectées et traitées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

 

  • Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande
  • Lorsque l’utilisateur utilise les formulaires interactifs sur le site web
  • Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site au travers du formulaire de commande
  • Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire d’inscription
  • Lorsque l’utilisateur saisi son adresse e-mail pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters
  • Lorsque l’utilisateur fourni des données personnel et des informations dans les formulaires proposés par le site
  • Lorsque l’utilisateur répond à un sondage via le formulaire de sondage

 

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le responsable du traitement des données du site.

 

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

 

Des renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le site web, tel que les statistiques, les commentaires, les correspondances.

 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

 

D. Utilisation de vos informations personnelles collectés pour les finalités suivantes

 

  1. Traitement des formulaires d’inscription
  2. Suivi de commandes ;
  3. Répondre aux demandes ennoyés par le biais des formulaires présents sur le site, afin de vous fournir les informations ou les services demandés ;
  4.  Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
  5. Vous fournir les services achetés sur le site ;
  6. Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
  7. Vous envoyer des communications commerciales, offres commerciales.  
  8. Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter)
  9. Permettre votre utilisation des services proposés sur le site web (notamment par le biais de cookies)
  10. Fournir des informations statistiques

E. Responsable du traitement des données

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nathalie NUGUES FormXPG. Il peut être contacté de la manière suivante :

Code postal : 1 rue de la Bégaude-25370 Les Hôpitaux vieux.

Courriel : nathalie@fromxpg.com

Téléphone : 0673524551

Section du site web : www.formxpg.com

 

F. Destinataires de vos informations personnelles

 

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Seul Formxpg et les personnes travaillant pour la structure ont accès à ces données et sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles seulement :

  1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
  2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
  3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux
  4. À l’acheteur potentiel de Formxpg si nous souhaitons vendre
  5. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

 

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

 

G. Droit d’opposition et de retrait

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur a un droit d’accès,  d’opposions, de rectification et de retrait quant à ses renseignements personnels.

 

 

  • Le droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 

  • Envoyer un e-mail au responsable de traitement des données personnelles cité en F, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse e-mail de contact

 

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

 

  • Envoyer un e-mail au responsable de traitement des données personnelles cité en F, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse e-mail de contact accompagné de son numéro d’espace personnel.

 

  • Le droit à l’opposition du traitement des données

 

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données par le site. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

  • Envoyer un e-mail au responsable de traitement des données personnelles cité en F, en précisant sa demande de limitation au traitement des données personnelles.

 

  • Le droit de retrait

 

L’utilisateur peut demander que ses renseignements personnels ne figurent plus sur une liste de diffusion. Afin de demander ce droit de retrait, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

  • Envoyer un e-mail au responsable de traitement des données personnelles cité en F, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse e-mail de contact

 

 

 

Afin que le responsable du traitement des données puisse donner suite à votre demande, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité, il vous sera demander d’apporter la preuve de votre identité. A ces fins, nous acceptons une photocopie de votre passeport ou carte d’identité valide signée par vos soins.

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délais de trente jours maximum à réception de la demande.

 

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

 

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

 

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins commerciales.

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission Nationale de l’Informatique et des liberté : https://www.cnil.fr

 

H. Conservation de vos informations personnelles

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins. Les données comptables pour une durée de 10 ans, les documents contractuels, commerciaux 3 ans, les candidatures 2 ans, cookies d’analyse des visites : 13 mois.

Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents contenant des données personnelles:

    1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
    2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
    3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

I. Sécurité de vos informations personnelles

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, le site dispose :

  • d’un protocole SSL (sécure Sockets Layer)
  • d’un protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • d’une gestion des accès : personnes autorisés
  • d’une gestion des accès : personne concernée
  • identifiant /mot de passe

 

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

Toutefois, aucun mécanisme et transmission par internet n’offre une garantie de sécurité absolue. Une part de risque reste toujours présente lorsqu’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels dont nous ne pouvons être rendu pour responsable.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder au site de formation.

 

J. Amendements

 

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

 

K. Sites web tiers

 

Si notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

 

L.  Informations sur l’utilisation de Cookies

 

Le présent site peut être amené à utiliser des cookies.

 

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur.

Ce fichier permet de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Nous utilisons Google Analytics sur notre site web pour :  reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web/ suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web/ activer l’utilisation d’un panier sur le site web/ améliorer l’utilisation d’un site web/ analyser l’utilisation du site web/ administrer le site web/ empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web/ personnaliser le site web pour chaque utilisateur/ envoyer des publicités ciblées pouvant intéresser certains utilisateurs.

Lors de votre première connexion sur le site Formxpg, vous êtes avertis par un bandeau en bas de pages des informations relatives à votre navigation et à l’utilisation de cookies que  vous pouvez paramétrer. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable d’accepter tous les cookies.

 

Toutefois, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur internet. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple :

 

    1. avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;
    2. avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»; et

 

    1. avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Exemple:

    1. avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http://support.microsoft.com/kb/278835);
    2. avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»; et
    3. avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».

Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager certains contenus de formXPG vers le réseau social concerné. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité. FormXPG invite l’utilisateur à consulter celle-ci directement sur les sites concernés.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site internet dédié au cookies de la CNIL : https://www.cnil.fr/cookies